Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
MONTS DE VENASQUE
Numéro de dépôt :
3519231
Date de dépôt :
08/08/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque MONTS DE VENASQUE
Déposée le 8 août 2007 par la société SYNDICAT des MONTS de VENASQUE Association auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MONTS DE VENASQUE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SYNDICAT des MONTS de VENASQUE Association a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 14 octobre 2008 - Rejet total n°482781 - Publication au BOPI 2008-10-14
Publication - Publication le 14 sept. 2007 au BOPI 2007-37